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MAISONNAVE

Active
Siren982 712 366Société civile64520 SamesCréée le 05 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

MAISONNAVE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 712 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 532 CHE de Sabarots, 64520 Sames. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Eric MAISONNAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAISONNAVE

Dénomination
MAISONNAVE
SIREN
982 712 366
SIRET (siège)
982 712 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08982712366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 712 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
189 710 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
532 CHE de Sabarots, 64520, Sames
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISONNAVE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de MAISONNAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONNAVE

EM

Eric MAISONNAVE

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MAISONNAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 SamesSiègeActif

    982 712 366 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MAISONNAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAISONNAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONNAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONNAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONNAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONNAVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONNAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONNAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur MAISONNAVE

Quel est le numéro SIREN de MAISONNAVE ?

Le numéro SIREN de MAISONNAVE est 982 712 366. Le SIRET de son siège social est 982 712 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08982712366.

Qui dirige MAISONNAVE ?

MAISONNAVE est dirigée par Eric MAISONNAVE, gérant.

Où se situe le siège social de MAISONNAVE ?

Le siège social de MAISONNAVE est situé 532 CHE de Sabarots, 64520 Sames.

MAISONNAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONNAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONNAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONNAVE.

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