CheckersLiquidations

MAISONNIAL

Active
Siren442 472 544SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 26 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 472 544, MAISONNIAL est une SARL créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 14 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAETAN MAISONNIAL, gérant.

Fiche d'identité de MAISONNIAL

Dénomination
MAISONNIAL
SIREN
442 472 544
SIRET (siège)
442 472 544 00042
N° TVA intracommunautaire
FR95442472544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 472 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 juin 2002
Siège social
14 RUE JEAN NEYRET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MAISONNIAL

POSE DE CARRELAGE, MARBRERIE, MOSAIQUE

Finances de MAISONNIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONNIAL

GM

GAETAN MAISONNIAL

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISONNIAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    442 472 544 00042 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 4333Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    442 472 544 00018 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 454F

  • 42570 SAINT-HEANDFermé

    442 472 544 00026 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4333Z

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé

    442 472 544 00034 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MAISONNIAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de MAISONNIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONNIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONNIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONNIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2015. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONNIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONNIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONNIAL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant associé unique : MAISONNIAL Gaëtan.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur MAISONNIAL

Quel est le numéro SIREN de MAISONNIAL ?

Le numéro SIREN de MAISONNIAL est 442 472 544. Le SIRET de son siège social est 442 472 544 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442472544.

Qui dirige MAISONNIAL ?

MAISONNIAL est dirigée par GAETAN MAISONNIAL, gérant.

Où se situe le siège social de MAISONNIAL ?

Le siège social de MAISONNIAL est situé 14 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne.

MAISONNIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONNIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONNIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONNIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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