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MAISONS 13

Active
Siren479 115 610SARL13700 MARIGNANECréée le 15 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 115 610. Son siège social est situé 22 av du Gal Salan le Taulet, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de MAISONS 13

Dénomination
MAISONS 13
SIREN
479 115 610
SIRET (siège)
479 115 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66479115610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 115 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
22 AV DU GAL SALAN LE TAULET, 13700, MARIGNANE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAISONS 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISONS 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    479 115 610 00012 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 452V

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    479 115 610 00020 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de MAISONS 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur MAISONS 13

Quel est le numéro SIREN de MAISONS 13 ?

Le numéro SIREN de MAISONS 13 est 479 115 610. Le SIRET de son siège social est 479 115 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479115610.

Où se situe le siège social de MAISONS 13 ?

Le siège social de MAISONS 13 est situé 22 av du Gal Salan le Taulet, 13700 Marignane.

MAISONS 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS 13 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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