MAISONS ALFORT VAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
MAISONS ALFORT VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 502 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 426 Rte des Monts, 61320 Le Champ de la Pierre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUI CHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISONS ALFORT VAL
INSEE- Dénomination
- MAISONS ALFORT VAL
- SIREN
- 914 502 885
- SIRET (siège)
- 914 502 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49914502885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 502 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 426 RTE DES MONTS, 61320, LE CHAMP DE LA PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de MAISONS ALFORT VAL
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
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Finances de MAISONS ALFORT VAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS ALFORT VAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISONS ALFORT VAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61320 LE CHAMP DE LA PIERRESiègeActif
914 502 885 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
- 78360 MontessonActif
914 502 885 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MAISONS ALFORT VAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAISONS ALFORT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS ALFORT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS ALFORT VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/08048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-13.558
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Décision du 22 juin 1995 · N° 93-19.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-42.411
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
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Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.847
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-44.480
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-12.280
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.825
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS ALFORT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS ALFORT VAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2025-08-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAN Hui Tung
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur MAISONS ALFORT VAL
Quel est le numéro SIREN de MAISONS ALFORT VAL ?
Le numéro SIREN de MAISONS ALFORT VAL est 914 502 885. Le SIRET de son siège social est 914 502 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49914502885.
Qui dirige MAISONS ALFORT VAL ?
MAISONS ALFORT VAL est dirigée par HUI CHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISONS ALFORT VAL ?
Le siège social de MAISONS ALFORT VAL est situé 426 Rte des Monts, 61320 Le Champ de la Pierre.
MAISONS ALFORT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS ALFORT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS ALFORT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS ALFORT VAL.
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