MAISONS ART DECO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 274 656, MAISONS ART DECO est une SAS créée le 8 février 2016. Elle est domiciliée 145 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par DEVDET KATOVIC, président de sas.
Fiche d'identité de MAISONS ART DECO
INSEE- Dénomination
- MAISONS ART DECO
- SIREN
- 818 274 656
- SIRET (siège)
- 818 274 656 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69818274656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 274 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 08 février 2016
- Siège social
- 145 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS ART DECO
Construction de maisons individuelles, contractant général tout corps d'état, conduite de chantier, assistance à maîtrise d'ouvrage, réhabilitation du patrimoine
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Finances de MAISONS ART DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS ART DECO
INSEEÉtablissements de MAISONS ART DECO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
818 274 656 00037 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 4120A
- 08200 SEDANFermé
818 274 656 00011 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 4120B
- 08200 SEDANFermé
818 274 656 00029 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de MAISONS ART DECO
INPIConformité de MAISONS ART DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2019. Clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 02 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet, 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS ART DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS ART DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet, 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 08 février 2016
Questions fréquentes sur MAISONS ART DECO
Quel est le numéro SIREN de MAISONS ART DECO ?
Le numéro SIREN de MAISONS ART DECO est 818 274 656. Le SIRET de son siège social est 818 274 656 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69818274656.
Qui dirige MAISONS ART DECO ?
MAISONS ART DECO est dirigée par DEVDET KATOVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISONS ART DECO ?
Le siège social de MAISONS ART DECO est situé 145 av Jean Lolive, 93500 Pantin.
MAISONS ART DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS ART DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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