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MAISONS BASSE CONSOMMATION

Active
Siren508 671 799SARL74000 ANNECYCréée le 26 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS BASSE CONSOMMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 671 799. Son siège social est situé 10 rue du Vieux Moulin zi Actigone 3, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de MAISONS BASSE CONSOMMATION

Dénomination
MAISONS BASSE CONSOMMATION
SIREN
508 671 799
SIRET (siège)
508 671 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60508671799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 671 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 octobre 2008
Siège social
10 RUE DU VIEUX MOULIN ZI ACTIGONE 3, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISONS BASSE CONSOMMATION

Ingénierie, études techniques

Finances de MAISONS BASSE CONSOMMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS BASSE CONSOMMATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISONS BASSE CONSOMMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    508 671 799 00015 · ouvert le 26 octobre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de MAISONS BASSE CONSOMMATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAISONS BASSE CONSOMMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS BASSE CONSOMMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS BASSE CONSOMMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS BASSE CONSOMMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS BASSE CONSOMMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS BASSE CONSOMMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS BASSE CONSOMMATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-16

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2008

Questions fréquentes sur MAISONS BASSE CONSOMMATION

Quel est le numéro SIREN de MAISONS BASSE CONSOMMATION ?

Le numéro SIREN de MAISONS BASSE CONSOMMATION est 508 671 799. Le SIRET de son siège social est 508 671 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508671799.

Où se situe le siège social de MAISONS BASSE CONSOMMATION ?

Le siège social de MAISONS BASSE CONSOMMATION est situé 10 rue du Vieux Moulin zi Actigone 3, 74000 Annecy.

MAISONS BASSE CONSOMMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS BASSE CONSOMMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS BASSE CONSOMMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS BASSE CONSOMMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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