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MAISONS BOIS

Active
Siren483 769 576SARL48190 CHADENETCréée le 17 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 769 576, MAISONS BOIS est une SARL créée le 17 août 2005. Son siège social est situé Le Bourg, 48190 Chadenet. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par NELSON RIBEIRO DA MOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAISONS BOIS

Dénomination
MAISONS BOIS
SIREN
483 769 576
SIRET (siège)
483 769 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75483769576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 769 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 août 2005
Siège social
LE BOURG, 48190, CHADENET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAISONS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS BOIS

NR

NELSON RIBEIRO DA MOTA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SD

SILVA RUI DA

changement de gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISONS BOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48190 CHADENETSiègeFermé

    483 769 576 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4120A

  • 48000 MENDEFermé

    483 769 576 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAISONS BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2009. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 26 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me blanc Jean-François.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 26 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant administrateur Me Blanc Jean-François avenue du lotissement - 48500 La canourgue avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS BOIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant administrateur Me Blanc Jean-François avenue du lotissement - 48500 La canourgue avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me blanc Jean-François.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    changement de gérant, ancien : DA SILVA RUI (Simoës), nouveau : RIBEIRO DA MOTA (Nelson).

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur MAISONS BOIS

Quel est le numéro SIREN de MAISONS BOIS ?

Le numéro SIREN de MAISONS BOIS est 483 769 576. Le SIRET de son siège social est 483 769 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483769576.

Qui dirige MAISONS BOIS ?

MAISONS BOIS est dirigée par NELSON RIBEIRO DA MOTA, gérant.

Où se situe le siège social de MAISONS BOIS ?

Le siège social de MAISONS BOIS est situé Le Bourg, 48190 Chadenet.

MAISONS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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