MAISONS BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISONS BOIS est une SARL immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 031 679. Son siège social est situé Le Champ Blanc, 35580 Goven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de MAISONS BOIS
INSEE- Dénomination
- MAISONS BOIS
- SIREN
- 484 031 679
- SIRET (siège)
- 484 031 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05484031679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 031 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- LE CHAMP BLANC, 35580, GOVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISONS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35580 GOVENSiègeFermé
484 031 679 00018 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de MAISONS BOIS
INPIComptes annuels de MAISONS BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06239
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01285
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/03068
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS BOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur MAISONS BOIS
Quel est le numéro SIREN de MAISONS BOIS ?
Le numéro SIREN de MAISONS BOIS est 484 031 679. Le SIRET de son siège social est 484 031 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484031679.
Où se situe le siège social de MAISONS BOIS ?
Le siège social de MAISONS BOIS est situé Le Champ Blanc, 35580 Goven.
MAISONS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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