MAISONS CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISONS CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 391 449. Elle est domiciliée 106 rue de la Fere, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de MAISONS CAP
INSEE- Dénomination
- MAISONS CAP
- SIREN
- 341 391 449
- SIRET (siège)
- 341 391 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53341391449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 391 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 05 mai 1987
- Siège social
- 106 RUE DE LA FERE, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MAISONS CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS CAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS CAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeFermé
341 391 449 00012 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 452V
- 02100 HARLYFermé
341 391 449 00020 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de MAISONS CAP
INPIComptes annuels de MAISONS CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS CAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1987
Questions fréquentes sur MAISONS CAP
Quel est le numéro SIREN de MAISONS CAP ?
Le numéro SIREN de MAISONS CAP est 341 391 449. Le SIRET de son siège social est 341 391 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53341391449.
Où se situe le siège social de MAISONS CAP ?
Le siège social de MAISONS CAP est situé 106 rue de la Fere, 02100 Saint-Quentin.
MAISONS CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS CAP.
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