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MAISONS CHAZOT

Active
Siren452 090 509SARL26200 MONTELIMARCréée le 13 février 2004

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MAISONS CHAZOT est une SARL immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 090 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All des Myosotis, 26200 Montelimar. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de MAISONS CHAZOT

Dénomination
MAISONS CHAZOT
SIREN
452 090 509
SIRET (siège)
452 090 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79452090509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 090 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
13 février 2004
Siège social
8 ALL DES MYOSOTIS, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAISONS CHAZOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISONS CHAZOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISONS CHAZOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    452 090 509 00012 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 4110A

Documents juridiques de MAISONS CHAZOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Conformité de MAISONS CHAZOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS CHAZOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/11/2010 prononçant à l'encontre de Monsieur CHAZOT Philippe, gérant de la SARL MAISONS CHAZOT, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS CHAZOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS CHAZOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS CHAZOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/11/2010 prononçant à l'encontre de Monsieur CHAZOT Philippe, gérant de la SARL MAISONS CHAZOT, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur MAISONS CHAZOT

Quel est le numéro SIREN de MAISONS CHAZOT ?

Le numéro SIREN de MAISONS CHAZOT est 452 090 509. Le SIRET de son siège social est 452 090 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452090509.

Où se situe le siège social de MAISONS CHAZOT ?

Le siège social de MAISONS CHAZOT est situé 8 All des Myosotis, 26200 Montelimar.

MAISONS CHAZOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS CHAZOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS CHAZOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS CHAZOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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