MAISONS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
MAISONS CONCEPT est une SARL immatriculée le 28 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 300 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue Amedée Bédier, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. La direction est assurée par MOHAMED ALLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAISONS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- MAISONS CONCEPT
- SIREN
- 380 300 442
- SIRET (siège)
- 380 300 442 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380300442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 300 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 145 588,81 €
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Amedée Bédier, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS CONCEPT
TOUTES OPERATIONS DE CONCEPTION, DE CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES, DE VENTE SUR PLANS ET TOUTES AUTRES OPERATIONS CONNEXES.
Finances de MAISONS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS CONCEPT
INSEEÉtablissements de MAISONS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeFermé
380 300 442 00023 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 452B
Documents juridiques de MAISONS CONCEPT
INPIComptes annuels de MAISONS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-28.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur MAISONS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de MAISONS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de MAISONS CONCEPT est 380 300 442. Le SIRET de son siège social est 380 300 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380300442.
Qui dirige MAISONS CONCEPT ?
MAISONS CONCEPT est dirigée par MOHAMED ALLY, gérant.
Où se situe le siège social de MAISONS CONCEPT ?
Le siège social de MAISONS CONCEPT est situé 8 RUE 8 Rue Amedée Bédier, 97400 Saint-Denis.
MAISONS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS CONCEPT.
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