MAISONS D'ARTISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 686 871, MAISONS D'ARTISANS est une SARL créée le 11 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Maurice Maunoury, 28600 Luisant. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAISONS D'ARTISANS
INSEE- Dénomination
- MAISONS D'ARTISANS
- SIREN
- 481 686 871
- SIRET (siège)
- 481 686 871 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21481686871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 686 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 36 AV MAURICE MAUNOURY, 28600, LUISANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MAISONS D'ARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS D'ARTISANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS D'ARTISANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeFermé
481 686 871 00023 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4120A
- 28600 LUISANTFermé
481 686 871 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de MAISONS D'ARTISANS
INPIComptes annuels de MAISONS D'ARTISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS D'ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS D'ARTISANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS D'ARTISANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Eric Merle pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS D'ARTISANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS D'ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS D'ARTISANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Eric Merle pour une durée de 10 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur MAISONS D'ARTISANS
Quel est le numéro SIREN de MAISONS D'ARTISANS ?
Le numéro SIREN de MAISONS D'ARTISANS est 481 686 871. Le SIRET de son siège social est 481 686 871 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481686871.
Où se situe le siège social de MAISONS D'ARTISANS ?
Le siège social de MAISONS D'ARTISANS est situé 36 av Maurice Maunoury, 28600 Luisant.
MAISONS D'ARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS D'ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS D'ARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS D'ARTISANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.