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MAISONS DAVID SARL

Active
Siren312 162 191SARL33550 LE TOURNECréée le 30 mai 1978

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

MAISONS DAVID SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1978, identifiée par le SIREN 312 162 191. Elle est domiciliée Domaine du Plantey Dom de Plantey, 33550 Le Tourne. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de MAISONS DAVID SARL

Dénomination
MAISONS DAVID SARL
SIREN
312 162 191
SIRET (siège)
312 162 191 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85312162191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 162 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 mai 1978
Siège social
DOMAINE DU PLANTEY DOM DE PLANTEY, 33550, LE TOURNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MAISONS DAVID SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISONS DAVID SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISONS DAVID SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33550 LE TOURNESiègeFermé

    312 162 191 00026 · ouvert le 02 janvier 1978 · NAF 4399C

  • 33880 BAURECHFermé

    312 162 191 00034 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAISONS DAVID SARL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Conformité de MAISONS DAVID SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS DAVID SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2013. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS DAVID SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS DAVID SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS DAVID SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1978

Questions fréquentes sur MAISONS DAVID SARL

Quel est le numéro SIREN de MAISONS DAVID SARL ?

Le numéro SIREN de MAISONS DAVID SARL est 312 162 191. Le SIRET de son siège social est 312 162 191 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85312162191.

Où se situe le siège social de MAISONS DAVID SARL ?

Le siège social de MAISONS DAVID SARL est situé Domaine du Plantey Dom de Plantey, 33550 Le Tourne.

MAISONS DAVID SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS DAVID SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS DAVID SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS DAVID SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.