MAISONS DAVID SARL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
MAISONS DAVID SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1978, identifiée par le SIREN 312 162 191. Elle est domiciliée Domaine du Plantey Dom de Plantey, 33550 Le Tourne. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de MAISONS DAVID SARL
INSEE- Dénomination
- MAISONS DAVID SARL
- SIREN
- 312 162 191
- SIRET (siège)
- 312 162 191 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85312162191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 162 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 mai 1978
- Siège social
- DOMAINE DU PLANTEY DOM DE PLANTEY, 33550, LE TOURNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MAISONS DAVID SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS DAVID SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISONS DAVID SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33550 LE TOURNESiègeFermé
312 162 191 00026 · ouvert le 02 janvier 1978 · NAF 4399C
- 33880 BAURECHFermé
312 162 191 00034 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de MAISONS DAVID SARL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAISONS DAVID SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS DAVID SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2013. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS DAVID SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS DAVID SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS DAVID SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 30 mai 1978
Questions fréquentes sur MAISONS DAVID SARL
Quel est le numéro SIREN de MAISONS DAVID SARL ?
Le numéro SIREN de MAISONS DAVID SARL est 312 162 191. Le SIRET de son siège social est 312 162 191 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85312162191.
Où se situe le siège social de MAISONS DAVID SARL ?
Le siège social de MAISONS DAVID SARL est situé Domaine du Plantey Dom de Plantey, 33550 Le Tourne.
MAISONS DAVID SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS DAVID SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS DAVID SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS DAVID SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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