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MAISONS DES DOMES

Active
Siren440 100 261SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS DES DOMES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 100 261. Son siège social est situé 64 rue des Courtiaux Zac la Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de MAISONS DES DOMES

Dénomination
MAISONS DES DOMES
SIREN
440 100 261
SIRET (siège)
440 100 261 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39440100261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 100 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
64 RUE DES COURTIAUX ZAC LA PARDIEU, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAISONS DES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS DES DOMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISONS DES DOMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    440 100 261 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A

  • 63500 ISSOIREFermé

    440 100 261 00021 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de MAISONS DES DOMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS DES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS DES DOMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS DES DOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS DES DOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS DES DOMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur MAISONS DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de MAISONS DES DOMES ?

Le numéro SIREN de MAISONS DES DOMES est 440 100 261. Le SIRET de son siège social est 440 100 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440100261.

Où se situe le siège social de MAISONS DES DOMES ?

Le siège social de MAISONS DES DOMES est situé 64 rue des Courtiaux Zac la Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand.

MAISONS DES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS DES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS DES DOMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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