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MAISONS DOMALYS

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Siren484 374 129SARL13590 MEYREUILCréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS DOMALYS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 374 129. Son siège social est situé za les Sauvaires, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de MAISONS DOMALYS

Dénomination
MAISONS DOMALYS
SIREN
484 374 129
SIRET (siège)
484 374 129 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28484374129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 374 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
ZA LES SAUVAIRES, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISONS DOMALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS DOMALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISONS DOMALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    484 374 129 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 701A

Documents juridiques de MAISONS DOMALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS DOMALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS DOMALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS DOMALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS DOMALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS DOMALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS DOMALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS DOMALYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur MAISONS DOMALYS

Quel est le numéro SIREN de MAISONS DOMALYS ?

Le numéro SIREN de MAISONS DOMALYS est 484 374 129. Le SIRET de son siège social est 484 374 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484374129.

Où se situe le siège social de MAISONS DOMALYS ?

Le siège social de MAISONS DOMALYS est situé za les Sauvaires, 13590 Meyreuil.

MAISONS DOMALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS DOMALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS DOMALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS DOMALYS.

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