MAISONS DU ROUSSILLON
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 914 999, MAISONS DU ROUSSILLON est une SARL créée le 16 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Corse, 66000 Perpignan. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de MAISONS DU ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- MAISONS DU ROUSSILLON
- SIREN
- 492 914 999
- SIRET (siège)
- 492 914 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88492914999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 914 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 2 RUE DE LA CORSE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MAISONS DU ROUSSILLON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISONS DU ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
492 914 999 00015 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 7111Z
- 66000 PERPIGNANFermé
492 914 999 00023 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7111Z
Documents juridiques de MAISONS DU ROUSSILLON
INPIConformité de MAISONS DU ROUSSILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS DU ROUSSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 août 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS DU ROUSSILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS DU ROUSSILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 août 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur MAISONS DU ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de MAISONS DU ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de MAISONS DU ROUSSILLON est 492 914 999. Le SIRET de son siège social est 492 914 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492914999.
Où se situe le siège social de MAISONS DU ROUSSILLON ?
Le siège social de MAISONS DU ROUSSILLON est situé 2 rue de la Corse, 66000 Perpignan.
MAISONS DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS DU ROUSSILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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