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MAISONS DU SOLEIL

Fermée
Siren480 909 563SARL69003 LYON 3EMERadiée le 30 septembre 2020

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
7,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 909 563, MAISONS DU SOLEIL est une SARL créée le 8 octobre 2008. Elle est domiciliée 27 rue de la Villette, 69003 Lyon 3eme. MAISONS DU SOLEIL relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JORGE NIETO ORTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de MAISONS DU SOLEIL date du 30 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MAISONS DU SOLEIL

Dénomination
MAISONS DU SOLEIL
SIREN
480 909 563
SIRET (siège)
480 909 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74480909563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 909 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
08 octobre 2008
Date de radiation
30 septembre 2020
Siège social
27 RUE DE LA VILLETTE, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MAISONS DU SOLEIL

Promotion, rénovation, construction pour la vente ou la location de tout type de biens immobiliers (rénovation, construction par sous traitance)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAISONS DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISONS DU SOLEIL

JN

JORGE NIETO ORTIN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

AV

ANGEL VALOR MONTAVA

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

JD

JAVIER DE CRUILLES DE PERATALLADA VENTOSA

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de MAISONS DU SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    480 909 563 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4110A

  • 66330 CABESTANYFermé

    480 909 563 00029 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de MAISONS DU SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Conformité de MAISONS DU SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2011. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAISONS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS DU SOLEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2005-02-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2020

Marques déposées par MAISONS DU SOLEIL

MAISONS DU SOLEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISONS DU SOLEIL LA CERDAGNE

    N° 3417005 · Déposée le 14 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 14 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISONS DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de MAISONS DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de MAISONS DU SOLEIL est 480 909 563. Le SIRET de son siège social est 480 909 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480909563.

Qui dirige MAISONS DU SOLEIL ?

MAISONS DU SOLEIL est dirigée par JORGE NIETO ORTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISONS DU SOLEIL ?

Le siège social de MAISONS DU SOLEIL est situé 27 rue de la Villette, 69003 Lyon 3eme.

MAISONS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, MAISONS DU SOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2020.

MAISONS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS DU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.