MAISONS DU SOLEIL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 5,0 k€
MAISONS DU SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 254 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Olivaggio, 20117 Eccica-Suarella. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). THOMAS GREGOIRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISONS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MAISONS DU SOLEIL
- SIREN
- 879 254 159
- SIRET (siège)
- 879 254 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70879254159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 254 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- LD OLIVAGGIO, 20117, ECCICA-SUARELLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS DU SOLEIL
Promotion immobilière, plomberie, chauffage, climatisation.
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Finances de MAISONS DU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de MAISONS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20117 ECCICA-SUARELLASiègeActif
879 254 159 00012 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de MAISONS DU SOLEIL
INPIConformité de MAISONS DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/03812
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-20.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS DU SOLEIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-11-14
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur MAISONS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MAISONS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MAISONS DU SOLEIL est 879 254 159. Le SIRET de son siège social est 879 254 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70879254159.
Qui dirige MAISONS DU SOLEIL ?
MAISONS DU SOLEIL est dirigée par THOMAS GREGOIRE, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISONS DU SOLEIL ?
Le siège social de MAISONS DU SOLEIL est situé Ld Olivaggio, 20117 Eccica-Suarella.
MAISONS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS DU SOLEIL.
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