MAISONS DU SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISONS DU SUD est une SARL immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 339 972. Elle est domiciliée Plan de Campagne Expobat Lot N°42 R Luxemb, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de MAISONS DU SUD
INSEE- Dénomination
- MAISONS DU SUD
- SIREN
- 402 339 972
- SIRET (siège)
- 402 339 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402339972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 339 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- PLAN DE CAMPAGNE EXPOBAT LOT N°42 R LUXEMB, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAISONS DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS DU SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISONS DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeFermé
402 339 972 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de MAISONS DU SUD
INPIComptes annuels de MAISONS DU SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS DU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS DU SUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-28.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur MAISONS DU SUD
Quel est le numéro SIREN de MAISONS DU SUD ?
Le numéro SIREN de MAISONS DU SUD est 402 339 972. Le SIRET de son siège social est 402 339 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402339972.
Où se situe le siège social de MAISONS DU SUD ?
Le siège social de MAISONS DU SUD est situé Plan de Campagne Expobat Lot N°42 R Luxemb, 13480 Cabries.
MAISONS DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS DU SUD.
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