MAISONS ET DEMEURES
Active7490A · Activité des économistes de la construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 488 884, MAISONS ET DEMEURES est une SARL créée le 1er octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 316 av Henri Barbusse, 59770 Marly. MAISONS ET DEMEURES relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de MAISONS ET DEMEURES
INSEE- Dénomination
- MAISONS ET DEMEURES
- SIREN
- 420 488 884
- SIRET (siège)
- 420 488 884 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR94420488884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 488 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 316 AV HENRI BARBUSSE, 59770, MARLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS ET DEMEURES
Activité des économistes de la construction
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Finances de MAISONS ET DEMEURES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISONS ET DEMEURES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59770 MARLYSiègeActif
420 488 884 00032 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7490A
- 59770 MARLYFermé
420 488 884 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 701A
- 59770 MARLYFermé
420 488 884 00024 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 4110A
Documents juridiques de MAISONS ET DEMEURES
INPIConformité de MAISONS ET DEMEURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ET DEMEURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISONS ET DEMEURES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS ET DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS ET DEMEURES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : DE FRANCESCHI Alcide Marcel Joseph.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur MAISONS ET DEMEURES
Quel est le numéro SIREN de MAISONS ET DEMEURES ?
Le numéro SIREN de MAISONS ET DEMEURES est 420 488 884. Le SIRET de son siège social est 420 488 884 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94420488884.
Où se situe le siège social de MAISONS ET DEMEURES ?
Le siège social de MAISONS ET DEMEURES est situé 316 av Henri Barbusse, 59770 Marly.
MAISONS ET DEMEURES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS ET DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS ET DEMEURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS ET DEMEURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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