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MAISONS ET DEMEURES

Active
Siren812 350 692SAS83130 LA GARDECréée le 06 juillet 2015

7112B · Ingénierie, études techniques

Capital social
100 €

MAISONS ET DEMEURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 350 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 1523 av de Draguignan, 83130 La Garde. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). FABRICE BERTEAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISONS ET DEMEURES

Dénomination
MAISONS ET DEMEURES
SIREN
812 350 692
SIRET (siège)
812 350 692 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32812350692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 812 350 692
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
1523 AV DE DRAGUIGNAN, 83130, LA GARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAISONS ET DEMEURES

Activité de réalisation des études techniques de conception et de réalisation dans le domaine de la construction immobilière ainsi que la coordination

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Finances de MAISONS ET DEMEURES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-----−9,3 k€4,3 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 mars 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
3,6 %
Taux d’endettement
−1,7 %
Ratio de liquidité
31,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières91 €91 €
TOTAL Actif immobilisé91 €91 €
Autres créances4 163 €688 €
Disponibilités-2 748 €
TOTAL Actif circulant4 163 €3 436 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 255 €3 528 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 €100 €
Réserve légale10 €-
Report à nouveau1 713 €-
Résultat de l'exercice−11 082 €1 723 €
TOTAL Capitaux propres−9 259 €1 823 €
Emprunts et dettes assimilées155 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 296 €758 €
Autres dettes12 062 €947 €
TOTAL Dettes13 513 €1 704 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 255 €3 528 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de MAISONS ET DEMEURES

FB

FABRICE BERTEAUX

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de MAISONS ET DEMEURES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    812 350 692 00024 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 7112B

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURActif

    812 350 692 00032 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 7112B

  • 83400 HYERESFermé

    812 350 692 00016 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de MAISONS ET DEMEURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS ET DEMEURES

MAISONS ET DEMEURES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

12 mars 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MAISONS ET DEMEURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ET DEMEURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2022. Clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISONS ET DEMEURES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS ET DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS ET DEMEURES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur MAISONS ET DEMEURES

Quel est le numéro SIREN de MAISONS ET DEMEURES ?

Le numéro SIREN de MAISONS ET DEMEURES est 812 350 692. Le SIRET de son siège social est 812 350 692 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812350692.

Qui dirige MAISONS ET DEMEURES ?

MAISONS ET DEMEURES est dirigée par FABRICE BERTEAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISONS ET DEMEURES ?

Le siège social de MAISONS ET DEMEURES est situé 1523 av de Draguignan, 83130 La Garde.

MAISONS ET DEMEURES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS ET DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS ET DEMEURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS ET DEMEURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.