MAISONS ET DEMEURES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 100 €
MAISONS ET DEMEURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 350 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 1523 av de Draguignan, 83130 La Garde. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). FABRICE BERTEAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISONS ET DEMEURES
INSEE- Dénomination
- MAISONS ET DEMEURES
- SIREN
- 812 350 692
- SIRET (siège)
- 812 350 692 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32812350692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 812 350 692
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- 1523 AV DE DRAGUIGNAN, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS ET DEMEURES
Activité de réalisation des études techniques de conception et de réalisation dans le domaine de la construction immobilière ainsi que la coordination
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Finances de MAISONS ET DEMEURES
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | −9,3 k€ | 4,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 mars 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 3,6 %
- Taux d’endettement
- −1,7 %
- Ratio de liquidité
- 31,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 91 € | 91 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 91 € | 91 € |
| Autres créances | 4 163 € | 688 € |
| Disponibilités | - | 2 748 € |
| TOTAL Actif circulant | 4 163 € | 3 436 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 4 255 € | 3 528 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 100 € |
| Réserve légale | 10 € | - |
| Report à nouveau | 1 713 € | - |
| Résultat de l'exercice | −11 082 € | 1 723 € |
| TOTAL Capitaux propres | −9 259 € | 1 823 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 155 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 296 € | 758 € |
| Autres dettes | 12 062 € | 947 € |
| TOTAL Dettes | 13 513 € | 1 704 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 4 255 € | 3 528 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de MAISONS ET DEMEURES
INSEEÉtablissements de MAISONS ET DEMEURES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
812 350 692 00024 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 7112B
- 83740 LA CADIERE-D'AZURActif
812 350 692 00032 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 7112B
- 83400 HYERESFermé
812 350 692 00016 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 7112B
Documents juridiques de MAISONS ET DEMEURES
INPIComptes annuels de MAISONS ET DEMEURES
INPIMAISONS ET DEMEURES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MAISONS ET DEMEURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ET DEMEURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2022. Clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISONS ET DEMEURES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS ET DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS ET DEMEURES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur MAISONS ET DEMEURES
Quel est le numéro SIREN de MAISONS ET DEMEURES ?
Le numéro SIREN de MAISONS ET DEMEURES est 812 350 692. Le SIRET de son siège social est 812 350 692 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812350692.
Qui dirige MAISONS ET DEMEURES ?
MAISONS ET DEMEURES est dirigée par FABRICE BERTEAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISONS ET DEMEURES ?
Le siège social de MAISONS ET DEMEURES est situé 1523 av de Draguignan, 83130 La Garde.
MAISONS ET DEMEURES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS ET DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS ET DEMEURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS ET DEMEURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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