MAISONS ET FACADES

Active

Siren448 269 340SARL71380 SAINT-MARCELCréée le 01 avril 2003

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MAISONS ET FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 269 340. Son siège social est situé 93 Grande rue, 71380 Saint-Marcel. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MAISONS ET FACADES

INSEE

Dénomination: MAISONS ET FACADES
SIREN: 448 269 340
SIRET (siège): 448 269 340 00015
N° TVA intracommunautaire: FR32448269340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 269 340
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 01 avril 2003
Siège social: 93 GRANDE RUE, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAISONS ET FACADES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS ET FACADES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISONS ET FACADES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71380 SAINT-MARCELSiègeFermé
448 269 340 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MAISONS ET FACADES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

Acte

Dépôt du 23 avril 2003

Acte

Conformité de MAISONS ET FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ET FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS ET FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS ET FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS ET FACADES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juillet 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
28 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
27 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur MAISONS ET FACADES

Quel est le numéro SIREN de MAISONS ET FACADES ?

Le numéro SIREN de MAISONS ET FACADES est 448 269 340. Le SIRET de son siège social est 448 269 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448269340.

Où se situe le siège social de MAISONS ET FACADES ?

Le siège social de MAISONS ET FACADES est situé 93 Grande rue, 71380 Saint-Marcel.