MAISONS GAIANE
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 90 €
MAISONS GAIANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 513 840 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue 15 rue des Champs Hesingue, 68220 Hesingue. MAISONS GAIANE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par PANCRAZIO PUNIATI, gérant.
Fiche d'identité de MAISONS GAIANE
INSEE- Dénomination
- MAISONS GAIANE
- SIREN
- 513 840 140
- SIRET (siège)
- 513 840 140 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21513840140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 840 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 15 RUE 15 RUE DES CHAMPS HESINGUE, 68220, HESINGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MAISONS GAIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS GAIANE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
FUNIATI
gérants · de octobre 2011 à octobre 2014
BELLER
gérants · de août 2009 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISONS GAIANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68220 HESINGUESiègeFermé
513 840 140 00026 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7111Z
- 68200 MULHOUSEFermé
513 840 140 00018 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 7111Z
Documents juridiques de MAISONS GAIANE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAISONS GAIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS GAIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2012. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00414
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/414 - OJC 13/01418
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00414 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS GAIANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS GAIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS GAIANE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00414
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/414 - OJC 13/01418
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00414 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : FUNIATI (Pancrazio) ; LECIS (François)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : BELLER (Pierre) ; FUNIATI (Pancrazio) ; LECIS (François)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur MAISONS GAIANE
Quel est le numéro SIREN de MAISONS GAIANE ?
Le numéro SIREN de MAISONS GAIANE est 513 840 140. Le SIRET de son siège social est 513 840 140 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513840140.
Qui dirige MAISONS GAIANE ?
MAISONS GAIANE est dirigée par PANCRAZIO PUNIATI, gérant.
Où se situe le siège social de MAISONS GAIANE ?
Le siège social de MAISONS GAIANE est situé 15 rue 15 rue des Champs Hesingue, 68220 Hesingue.
MAISONS GAIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS GAIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS GAIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS GAIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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