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MAISONS GERARD

Active
Siren489 243 329SARL67360 MORSBRONN-LES-BAINSCréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MAISONS GERARD est une SARL immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 243 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Principale, 67360 Morsbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par GERARD VOTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAISONS GERARD

Dénomination
MAISONS GERARD
SIREN
489 243 329
SIRET (siège)
489 243 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10489243329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 243 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 avril 2006
Siège social
36 RUE PRINCIPALE, 67360, MORSBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MAISONS GERARD

Toutes constructions, études, conception, la maîtrise d'oeuvre et toutes prestations de services se rapportant à l'habitat existant ou à créer la réalisation d'ouvrage de bâtiment, marchand de biens, services en matière de conseil immobilier, activité d'agent commercial

Finances de MAISONS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS GERARD

MB

MARTINE BRETTNACHER

Liquidateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021

GV

GERARD VOTZ

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISONS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 MORSBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    489 243 329 00013 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de MAISONS GERARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISONS GERARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS GERARD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Liquidateur : BRETTNACHER Martine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur MAISONS GERARD

Quel est le numéro SIREN de MAISONS GERARD ?

Le numéro SIREN de MAISONS GERARD est 489 243 329. Le SIRET de son siège social est 489 243 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489243329.

Qui dirige MAISONS GERARD ?

MAISONS GERARD est dirigée par GERARD VOTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISONS GERARD ?

Le siège social de MAISONS GERARD est situé 36 rue Principale, 67360 Morsbronn-les-Bains.

MAISONS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS GERARD.

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