MAISONS HARMONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISONS HARMONIE est une SARL immatriculée le 5 février 1992 sous le numéro SIREN 384 724 274. Elle est domiciliée La Commission, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAISONS HARMONIE
INSEE- Dénomination
- MAISONS HARMONIE
- SIREN
- 384 724 274
- SIRET (siège)
- 384 724 274 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01384724274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 724 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 05 février 1992
- Siège social
- LA COMMISSION, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISONS HARMONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS HARMONIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS HARMONIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
384 724 274 00012 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 742A
Documents juridiques de MAISONS HARMONIE
INPIComptes annuels de MAISONS HARMONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS HARMONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS HARMONIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS HARMONIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS HARMONIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-18.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS HARMONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS HARMONIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 février 1992
Questions fréquentes sur MAISONS HARMONIE
Quel est le numéro SIREN de MAISONS HARMONIE ?
Le numéro SIREN de MAISONS HARMONIE est 384 724 274. Le SIRET de son siège social est 384 724 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384724274.
Où se situe le siège social de MAISONS HARMONIE ?
Le siège social de MAISONS HARMONIE est situé La Commission, 86100 Chatellerault.
MAISONS HARMONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS HARMONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS HARMONIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS HARMONIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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