MAISONS HARMONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MAISONS HARMONIE est une SARL immatriculée le 2 juin 1992 sous le numéro SIREN 385 312 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Guirbaden Molsheim, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAISONS HARMONIE
INSEE- Dénomination
- MAISONS HARMONIE
- SIREN
- 385 312 749
- SIRET (siège)
- 385 312 749 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26385312749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 312 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 juin 1992
- Siège social
- 28 RUE DU GUIRBADEN MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS HARMONIE
Promotion immobilière de logements
Finances de MAISONS HARMONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS HARMONIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS HARMONIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
385 312 749 00018 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 4110A
- 67120 MOLSHEIMActif
385 312 749 00026 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4110A
Documents juridiques de MAISONS HARMONIE
INPIComptes annuels de MAISONS HARMONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS HARMONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS HARMONIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS HARMONIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2015. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00301
Jugement du 24 mars 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 90/2015
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 90/2015
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2014 ; liquidateur : Maître GALL HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 90/2015
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS HARMONIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-18.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS HARMONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS HARMONIE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00301
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 90/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 90/2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2014 ; liquidateur : Maître GALL HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 90/2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 02 juin 1992
Questions fréquentes sur MAISONS HARMONIE
Quel est le numéro SIREN de MAISONS HARMONIE ?
Le numéro SIREN de MAISONS HARMONIE est 385 312 749. Le SIRET de son siège social est 385 312 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26385312749.
Où se situe le siège social de MAISONS HARMONIE ?
Le siège social de MAISONS HARMONIE est situé 28 rue du Guirbaden Molsheim, 67120 Molsheim.
MAISONS HARMONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS HARMONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS HARMONIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS HARMONIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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