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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00184

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Avis de dépôt de l’état des créances - article L.641-13 du Code du commerce - au Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS - Parc d’activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frère Lumière - 67087 STRASBOURG CEDEX. N° RG : 11/18

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-05 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Maître Gérard CLAUS, Parc d’activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumiére. 67087 Strasbourg CEDEX. N° RG : 58/2018.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire avec maintien de l’activité jusqu’au 3 juillet 2018. Date de cessation des paiements : 1 novembre 2018. Administrateur : SELARL ADJE, en la personne de Me Paul Patry, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Liquidateur : Me Gérard CLAUS, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Renvoi au 3 juillet 2018 à 10 H pour statuer sur l’arrêté éventuel d’un plan de cession. LJ 58/18. N° RG : 18/00184

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-07-03 · Jugement arrêtant le plan de cession aux conditions de l’offre de reprise de la SARL HOMELINES, 8, avenue de Bruxelles, parc des Collines, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM. Date de prise d’effet de la cession : 4 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Maître Paul PATY, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 STRASBOURG Cedex. N° RG : 18/00184

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur : Me Paul PATRY SELARL ADJE, demeurant Parc d’Activités d’Eckbolsheim - 5, rue des Frères-Lumière - 67087 Strasbourg CEDEX avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 novembre 2017. Le mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, demeurant Parc d’Activités d’Eckbolsheim - 5, rue des Frères-Lumière - 67087 Strasbourg CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. L’affaire est renvoyé à l’audience du 07 août 2018 à 10 h. N° RG : 18/00184

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

gérant : TROESCH (Thierry) ; commissaire aux comptes titulaire : HANS & ASSOCIES AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : HANS (René)

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01