MAISONS MELVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 161 990, MAISONS MELVY est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 3 Pl Michelet, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.
Fiche d'identité de MAISONS MELVY
INSEE- Dénomination
- MAISONS MELVY
- SIREN
- 440 161 990
- SIRET (siège)
- 440 161 990 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440161990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 161 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 3 PL MICHELET, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISONS MELVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS MELVY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS MELVY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
440 161 990 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7490A
Documents juridiques de MAISONS MELVY
INPIComptes annuels de MAISONS MELVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS MELVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS MELVY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS MELVY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS MELVY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS MELVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS MELVY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : VERY Michèle Geneviève Andrée
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur MAISONS MELVY
Quel est le numéro SIREN de MAISONS MELVY ?
Le numéro SIREN de MAISONS MELVY est 440 161 990. Le SIRET de son siège social est 440 161 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440161990.
Où se situe le siège social de MAISONS MELVY ?
Le siège social de MAISONS MELVY est situé 3 Pl Michelet, 37000 Tours.
MAISONS MELVY est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS MELVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS MELVY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS MELVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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