MAISONS NEUVES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 238 050, MAISONS NEUVES est une SCI créée le 16 décembre 1993. Elle est domiciliée 30 rue du Ruisseau zi Sainte Agathe, 57190 Florange. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par XAVIER WITTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- MAISONS NEUVES
- SIREN
- 393 238 050
- SIRET (siège)
- 393 238 050 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65393238050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 238 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1993
- Siège social
- 30 RUE DU RUISSEAU ZI SAINTE AGATHE, 57190, FLORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS NEUVES
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de MAISONS NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS NEUVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
WITTMANN A.
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2016
XJA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISONS NEUVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57190 FLORANGESiègeActif
393 238 050 00024 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820A
- 57190 FLORANGEFermé
393 238 050 00016 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAISONS NEUVES
INPIConformité de MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS NEUVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-45.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1992 · N° 91-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS NEUVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1993
Questions fréquentes sur MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de MAISONS NEUVES est 393 238 050. Le SIRET de son siège social est 393 238 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393238050.
Qui dirige MAISONS NEUVES ?
MAISONS NEUVES est dirigée par XAVIER WITTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISONS NEUVES ?
Le siège social de MAISONS NEUVES est situé 30 rue du Ruisseau zi Sainte Agathe, 57190 Florange.
MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS NEUVES.
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