MAISONS NEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 638 584, MAISONS NEUVES est une SCI créée le 22 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 772 Mte de la Chapelle, 69220 Saint-Lager. MAISONS NEUVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBIN CLAUDEL, gérant.
Fiche d'identité de MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- MAISONS NEUVES
- SIREN
- 423 638 584
- SIRET (siège)
- 423 638 584 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423638584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 638 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 772 MTE DE LA CHAPELLE, 69220, SAINT-LAGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS NEUVES
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU APRES LOTISSEMENT OU MISE EN COPROPRIETE, ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES ET BIENS FONCIERS
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Finances de MAISONS NEUVES
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INSEEÉtablissements de MAISONS NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 SAINT-LAGERSiègeActif
423 638 584 00015 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISONS NEUVES
INPIConformité de MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS NEUVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
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Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-45.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1992 · N° 91-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS NEUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de MAISONS NEUVES est 423 638 584. Le SIRET de son siège social est 423 638 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423638584.
Qui dirige MAISONS NEUVES ?
MAISONS NEUVES est dirigée par ALBIN CLAUDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISONS NEUVES ?
Le siège social de MAISONS NEUVES est situé 772 Mte de la Chapelle, 69220 Saint-Lager.
MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS NEUVES.
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