MAISONS NEUVES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
MAISONS NEUVES est une SAS immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 004 162. Elle est domiciliée 14 Che au Dessus de la Ville, 02370 Conde-sur-Aisne. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). SEBASTIEN Derennes exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- MAISONS NEUVES
- SIREN
- 915 004 162
- SIRET (siège)
- 915 004 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89915004162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 004 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 14 CHE AU DESSUS DE LA VILLE, 02370, CONDE-SUR-AISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS NEUVES
La société a pour objet en France et à l'étranger: La promotion immobilière de maisons neuves avec fourniture de plans et de contrats de construction de maisons individuelles Toutes activités de marchand de bien, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leurs revente Ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivant le code civil, ainsi que toutes opération de maîtrise d'œuvre et de construction vente.
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Finances de MAISONS NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS NEUVES
INSEEÉtablissements de MAISONS NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02370 CONDE-SUR-AISNESiègeActif
915 004 162 00011 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de MAISONS NEUVES
INPIConformité de MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS NEUVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 mai 1999 · N° 97-45.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1992 · N° 91-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS NEUVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de MAISONS NEUVES est 915 004 162. Le SIRET de son siège social est 915 004 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89915004162.
Qui dirige MAISONS NEUVES ?
MAISONS NEUVES est dirigée par SEBASTIEN Derennes, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISONS NEUVES ?
Le siège social de MAISONS NEUVES est situé 14 Che au Dessus de la Ville, 02370 Conde-sur-Aisne.
MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS NEUVES.
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