MAISONS NEUVES LTD
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 217 613, MAISONS NEUVES LTD est une société étrangère créée le 7 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Jean Moulin, 83700 Saint-Raphael. MAISONS NEUVES LTD relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). CLAUDE DOSSMANN exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISONS NEUVES LTD
INSEE- Dénomination
- MAISONS NEUVES LTD
- SIREN
- 900 217 613
- SIRET (siège)
- 900 217 613 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94900217613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 217 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 40 BD JEAN MOULIN, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS NEUVES LTD
Constructions de maison individuelles
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Finances de MAISONS NEUVES LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS NEUVES LTD
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans
Établissements de MAISONS NEUVES LTD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
900 217 613 00026 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4120A
- W1B3HH LONDONFermé
900 217 613 00018 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 7010Z
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
900 217 613 00034 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 7112B
Documents juridiques de MAISONS NEUVES LTD
INPIConformité de MAISONS NEUVES LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS NEUVES LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS NEUVES LTD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-45.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1992 · N° 91-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS NEUVES LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS NEUVES LTD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur MAISONS NEUVES LTD
Quel est le numéro SIREN de MAISONS NEUVES LTD ?
Le numéro SIREN de MAISONS NEUVES LTD est 900 217 613. Le SIRET de son siège social est 900 217 613 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94900217613.
Qui dirige MAISONS NEUVES LTD ?
MAISONS NEUVES LTD est dirigée par CLAUDE DOSSMANN, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de MAISONS NEUVES LTD ?
Le siège social de MAISONS NEUVES LTD est situé 40 bd Jean Moulin, 83700 Saint-Raphael.
MAISONS NEUVES LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS NEUVES LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS NEUVES LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS NEUVES LTD.
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