MAISONS PASTEL
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,5 k€
MAISONS PASTEL est une SARL immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 478 922 297. Son siège social est situé 59 Lot de Kerberluet, 56400 Brech. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). MARC DERVOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MAISONS PASTEL a été radiée le 24 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MAISONS PASTEL
INSEE- Dénomination
- MAISONS PASTEL
- SIREN
- 478 922 297
- SIRET (siège)
- 478 922 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90478922297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 922 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 24 juin 2008
- Date de radiation
- 24 janvier 2020
- Siège social
- 59 LOT DE KERBERLUET, 56400, BRECH
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de MAISONS PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS PASTEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
ClaudeCo-Gérant : DERVOUT MARC ARTHUR
Co-Gérant · de août 2008 à avril 2010
Gérant(e) · de juin 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISONS PASTEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56400 BRECHSiègeFermé
478 922 297 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4120A
- 56880 PLOERENFermé
478 922 297 00021 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de MAISONS PASTEL
INPIConformité de MAISONS PASTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 22 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 16 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MAISONS PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS PASTEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : DERVOUT MARC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-Gérant : ARTHUR ClaudeCo-Gérant : DERVOUT MARC.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-05-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Marques déposées par MAISONS PASTEL
INPIMAISONS PASTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAISONS PASTEL
N° 3330572 · Déposée le 13 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37 · expirée le 13 décembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MAISONS PASTEL
Quel est le numéro SIREN de MAISONS PASTEL ?
Le numéro SIREN de MAISONS PASTEL est 478 922 297. Le SIRET de son siège social est 478 922 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478922297.
Qui dirige MAISONS PASTEL ?
MAISONS PASTEL est dirigée par MARC DERVOUT, gérant.
Où se situe le siège social de MAISONS PASTEL ?
Le siège social de MAISONS PASTEL est situé 59 Lot de Kerberluet, 56400 Brech.
MAISONS PASTEL est-elle toujours en activité ?
Non, MAISONS PASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2020.
MAISONS PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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