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MAISONS PASTEL

Fermée
Siren478 922 297SARL56400 BRECHRadiée le 24 janvier 2020

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
7,5 k€

MAISONS PASTEL est une SARL immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 478 922 297. Son siège social est situé 59 Lot de Kerberluet, 56400 Brech. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). MARC DERVOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MAISONS PASTEL a été radiée le 24 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MAISONS PASTEL

Dénomination
MAISONS PASTEL
SIREN
478 922 297
SIRET (siège)
478 922 297 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90478922297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 922 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
24 juin 2008
Date de radiation
24 janvier 2020
Siège social
59 LOT DE KERBERLUET, 56400, BRECH
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de MAISONS PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISONS PASTEL

MD

MARC DERVOUT

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010

Anciens dirigeants (2)

CA

ClaudeCo-Gérant : DERVOUT MARC ARTHUR

Co-Gérant · de août 2008 à avril 2010

CA

Claude ARTHUR

Gérant(e) · de juin 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISONS PASTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56400 BRECHSiègeFermé

    478 922 297 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4120A

  • 56880 PLOERENFermé

    478 922 297 00021 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAISONS PASTEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Conformité de MAISONS PASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 22 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 16 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAISONS PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS PASTEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : DERVOUT MARC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : ARTHUR ClaudeCo-Gérant : DERVOUT MARC.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-05-21

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Marques déposées par MAISONS PASTEL

MAISONS PASTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISONS PASTEL

    N° 3330572 · Déposée le 13 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 13 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISONS PASTEL

Quel est le numéro SIREN de MAISONS PASTEL ?

Le numéro SIREN de MAISONS PASTEL est 478 922 297. Le SIRET de son siège social est 478 922 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478922297.

Qui dirige MAISONS PASTEL ?

MAISONS PASTEL est dirigée par MARC DERVOUT, gérant.

Où se situe le siège social de MAISONS PASTEL ?

Le siège social de MAISONS PASTEL est situé 59 Lot de Kerberluet, 56400 Brech.

MAISONS PASTEL est-elle toujours en activité ?

Non, MAISONS PASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2020.

MAISONS PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.