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MAISONS & PROJETS

Active
Siren514 890 169SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS & PROJETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 890 169. Son siège social est situé 10 All des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de MAISONS & PROJETS

Dénomination
MAISONS & PROJETS
SIREN
514 890 169
SIRET (siège)
514 890 169 00030
N° TVA intracommunautaire
FR33514890169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 890 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
10 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAISONS & PROJETS

Ingénierie, études techniques

Finances de MAISONS & PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS & PROJETS

Anciens dirigeants (1)

PH

Philippe Jean HABIB

Gérant · de septembre 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISONS & PROJETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    514 890 169 00030 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B

  • 91210 DRAVEILFermé

    514 890 169 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7112B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    514 890 169 00022 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de MAISONS & PROJETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS & PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS & PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS & PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS & PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2015. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 1 rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 EVRY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISONS & PROJETS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS & PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS & PROJETS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 1 rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 EVRY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : HABIB Laurent Stéphane en fonction le 27 Mai 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur MAISONS & PROJETS

Quel est le numéro SIREN de MAISONS & PROJETS ?

Le numéro SIREN de MAISONS & PROJETS est 514 890 169. Le SIRET de son siège social est 514 890 169 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33514890169.

Où se situe le siège social de MAISONS & PROJETS ?

Le siège social de MAISONS & PROJETS est situé 10 All des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes.

MAISONS & PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS & PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS & PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS & PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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