CheckersProcédures

MAISONS ROUILLY

Fermée
Siren377 949 540SARL45400 SEMOYRadiée le 20 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MAISONS ROUILLY est une SARL immatriculée le 16 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 949 540. Son siège social est situé 545 rue Leonard de Vinci Zac des Chatelliers, 45400 Semoy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT TRASBOT, gérant. La radiation de MAISONS ROUILLY date du 20 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MAISONS ROUILLY

Dénomination
MAISONS ROUILLY
SIREN
377 949 540
SIRET (siège)
377 949 540 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15377949540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 949 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 mai 1990
Date de radiation
20 juin 2018
Siège social
545 RUE LEONARD DE VINCI ZAC DES CHATELLIERS, 45400, SEMOY
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de MAISONS ROUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS ROUILLY

VT

VINCENT TRASBOT

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2012

Anciens dirigeants (1)

G

GHIRARDI Evelyne, Brigitte, Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMAF . Commissaire aux comptes suppléant : FCN

Président · de juillet 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISONS ROUILLY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45400 SEMOYSiègeFermé

    377 949 540 00035 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 4120A

  • 45000 ORLEANSFermé

    377 949 540 00019 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 4120A

  • 45000 ORLEANSFermé

    377 949 540 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAISONS ROUILLY

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS ROUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS ROUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS ROUILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ROUILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2015, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MAISONS ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS ROUILLY

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2015, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : TRASBOT Vincent

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Président : TRASBOT Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMAF (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FCN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Président : TRASBOT Vincent Directeur général : CAILLAUDAUD Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMAF (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FCN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Président : TRASBOT Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMAF (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FCN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Président : GHIRARDI Evelyne, Brigitte, Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMAF (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FCN.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2018

Marques déposées par MAISONS ROUILLY

MAISONS ROUILLY est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • M.R. IMMOBILIER

    N° 3231674 · Déposée le 10 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 10 juin 2023

  • MAISONS & RESIDENCES

    N° 3231673 · Déposée le 10 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 10 juin 2023

  • MAISONS ROUILLY

    N° 3231672 · Déposée le 10 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 10 juin 2023

  • M.R. IMMOBILIER

    N° 93460175 · Déposée le 17 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 17 mars 2003

  • MR MAISONS ROUILLY

    N° 93458371 · Déposée le 04 mars 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 04 mars 2003

  • MR MAISONS & RESIDENCES

    N° 93458370 · Déposée le 04 mars 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 04 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISONS ROUILLY

Quel est le numéro SIREN de MAISONS ROUILLY ?

Le numéro SIREN de MAISONS ROUILLY est 377 949 540. Le SIRET de son siège social est 377 949 540 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377949540.

Qui dirige MAISONS ROUILLY ?

MAISONS ROUILLY est dirigée par VINCENT TRASBOT, gérant.

Où se situe le siège social de MAISONS ROUILLY ?

Le siège social de MAISONS ROUILLY est situé 545 rue Leonard de Vinci Zac des Chatelliers, 45400 Semoy.

MAISONS ROUILLY est-elle toujours en activité ?

Non, MAISONS ROUILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2018.

MAISONS ROUILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS ROUILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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