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MAISONS ROYAL

Active
Siren482 384 096SARL18100 VIERZONCréée le 24 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS ROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 384 096. Son siège social est situé 20 rue Gallerand, 18100 Vierzon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MAISONS ROYAL

Dénomination
MAISONS ROYAL
SIREN
482 384 096
SIRET (siège)
482 384 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85482384096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 384 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mai 2005
Siège social
20 RUE GALLERAND, 18100, VIERZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISONS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS ROYAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISONS ROYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18100 VIERZONSiègeFermé

    482 384 096 00012 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de MAISONS ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2008. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kurnaz Halilibrahim pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS ROYAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kurnaz Halilibrahim pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur MAISONS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de MAISONS ROYAL ?

Le numéro SIREN de MAISONS ROYAL est 482 384 096. Le SIRET de son siège social est 482 384 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482384096.

Où se situe le siège social de MAISONS ROYAL ?

Le siège social de MAISONS ROYAL est situé 20 rue Gallerand, 18100 Vierzon.

MAISONS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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