MAISONS SANS FRONTIERES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 909 772, MAISONS SANS FRONTIERES est une SARL créée le 2 octobre 1992. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 40390 Biaudos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de MAISONS SANS FRONTIERES
INSEE- Dénomination
- MAISONS SANS FRONTIERES
- SIREN
- 388 909 772
- SIRET (siège)
- 388 909 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39388909772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 909 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 02 octobre 1992
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 40390, BIAUDOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAISONS SANS FRONTIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS SANS FRONTIERES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISONS SANS FRONTIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40390 BIAUDOSSiègeFermé
388 909 772 00013 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 452A
Documents juridiques de MAISONS SANS FRONTIERES
INPIConformité de MAISONS SANS FRONTIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS SANS FRONTIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS SANS FRONTIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS SANS FRONTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS SANS FRONTIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1992
Questions fréquentes sur MAISONS SANS FRONTIERES
Quel est le numéro SIREN de MAISONS SANS FRONTIERES ?
Le numéro SIREN de MAISONS SANS FRONTIERES est 388 909 772. Le SIRET de son siège social est 388 909 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388909772.
Où se situe le siège social de MAISONS SANS FRONTIERES ?
Le siège social de MAISONS SANS FRONTIERES est situé Pl de la Mairie, 40390 Biaudos.
MAISONS SANS FRONTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS SANS FRONTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS SANS FRONTIERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS SANS FRONTIERES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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