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MAISONS SANS FRONTIERES

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Siren388 909 772SARL40390 BIAUDOSCréée le 02 octobre 1992

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 909 772, MAISONS SANS FRONTIERES est une SARL créée le 2 octobre 1992. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 40390 Biaudos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de MAISONS SANS FRONTIERES

Dénomination
MAISONS SANS FRONTIERES
SIREN
388 909 772
SIRET (siège)
388 909 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39388909772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 909 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 octobre 1992
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 40390, BIAUDOS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAISONS SANS FRONTIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISONS SANS FRONTIERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISONS SANS FRONTIERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40390 BIAUDOSSiègeFermé

    388 909 772 00013 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 452A

Documents juridiques de MAISONS SANS FRONTIERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Conformité de MAISONS SANS FRONTIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS SANS FRONTIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS SANS FRONTIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS SANS FRONTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS SANS FRONTIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1992

Questions fréquentes sur MAISONS SANS FRONTIERES

Quel est le numéro SIREN de MAISONS SANS FRONTIERES ?

Le numéro SIREN de MAISONS SANS FRONTIERES est 388 909 772. Le SIRET de son siège social est 388 909 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388909772.

Où se situe le siège social de MAISONS SANS FRONTIERES ?

Le siège social de MAISONS SANS FRONTIERES est situé Pl de la Mairie, 40390 Biaudos.

MAISONS SANS FRONTIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS SANS FRONTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS SANS FRONTIERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS SANS FRONTIERES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.