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MAISONS SOLEIL

Active
Siren520 134 768SARL11300 BRUGAIROLLESCréée le 08 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2010, identifiée par le SIREN 520 134 768. Son siège social est situé rue du Moulin, 11300 Brugairolles. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de MAISONS SOLEIL

Dénomination
MAISONS SOLEIL
SIREN
520 134 768
SIRET (siège)
520 134 768 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42520134768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 134 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 février 2010
Siège social
RUE DU MOULIN, 11300, BRUGAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISONS SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS SOLEIL

Anciens dirigeants (1)

AJ

Adeline JACCAUD

Gérant associé unique · de février 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISONS SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 BRUGAIROLLESSiègeFermé

    520 134 768 00016 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de MAISONS SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2011. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS SOLEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur MAISONS SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de MAISONS SOLEIL ?

Le numéro SIREN de MAISONS SOLEIL est 520 134 768. Le SIRET de son siège social est 520 134 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520134768.

Où se situe le siège social de MAISONS SOLEIL ?

Le siège social de MAISONS SOLEIL est situé rue du Moulin, 11300 Brugairolles.

MAISONS SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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