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MAISONS TOMI

Active
Siren327 903 902SA97420 LE PORTCréée le 18 août 1983

Documents
Capital social
1,1 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 903 902, MAISONS TOMI est une SA créée le 18 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Titan S-C Scpr, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE TOMI, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de MAISONS TOMI

Dénomination
MAISONS TOMI
SIREN
327 903 902
SIRET (siège)
327 903 902 00036
N° TVA intracommunautaire
FR89327903902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 903 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 067 143,12 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
18 août 1983
Siège social
AV DU TITAN S-C SCPR, 97420, LE PORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAISONS TOMI

- EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION; - ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, LEUR VIABILISATION, LEUR REVENTE BATIS OU NON; - PROMOTION IMMOBILIERE;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAISONS TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISONS TOMI

DT

DOMINIQUE TOMI

Président du conseil d’administration

Depuis la création (18 août 1983) · 43 ans

BB

BERNARD BUSSIERE

Administrateur

Depuis la création (18 août 1983) · 43 ans

BB

BRIGITTE BUSSIERE

Administrateur

Depuis la création (18 août 1983) · 43 ans

AR

ANDRE REY

Administrateur

Depuis la création (18 août 1983) · 43 ans

A

AUDIT REVISION CONTROLE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (18 août 1983) · 43 ans

S

STE A.R.C. INTERNATIONAL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 août 1983) · 43 ans

Établissements de MAISONS TOMI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97420 LE PORTSiègeFermé

    327 903 902 00036 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 452B

  • 97420 Le PortFermé

    327 903 902 00010 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 452V

  • 97420 LE PORTFermé

    327 903 902 00028 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 452B

Documents juridiques de MAISONS TOMI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Conformité de MAISONS TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS TOMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS TOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1983

Marques déposées par MAISONS TOMI

MAISONS TOMI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOMI

    N° 98728075 · Déposée le 15 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 15 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISONS TOMI

Quel est le numéro SIREN de MAISONS TOMI ?

Le numéro SIREN de MAISONS TOMI est 327 903 902. Le SIRET de son siège social est 327 903 902 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89327903902.

Qui dirige MAISONS TOMI ?

MAISONS TOMI est dirigée par DOMINIQUE TOMI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISONS TOMI ?

Le siège social de MAISONS TOMI est situé av du Titan S-C Scpr, 97420 Le Port.

MAISONS TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS TOMI.