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MAISSA

Active
Siren439 486 705SARL06130 GRASSECréée le 15 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 486 705. Elle est domiciliée 4 Pl Cesar Ossola, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de MAISSA

Dénomination
MAISSA
SIREN
439 486 705
SIRET (siège)
439 486 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43439486705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 486 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
4 PL CESAR OSSOLA, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISSA

Restauration de type rapide

Finances de MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    439 486 705 00015 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de MAISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2015. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur MAISSA

Quel est le numéro SIREN de MAISSA ?

Le numéro SIREN de MAISSA est 439 486 705. Le SIRET de son siège social est 439 486 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439486705.

Où se situe le siège social de MAISSA ?

Le siège social de MAISSA est situé 4 Pl Cesar Ossola, 06130 Grasse.

MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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