MAISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISSA est une SARL immatriculée le 7 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 995 683. Elle est domiciliée 2 rue de Champigny, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de MAISSA
INSEE- Dénomination
- MAISSA
- SIREN
- 492 995 683
- SIRET (siège)
- 492 995 683 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28492995683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 995 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- 2 RUE DE CHAMPIGNY, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISSA
Restauration de type rapide
Finances de MAISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
492 995 683 00017 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de MAISSA
INPIComptes annuels de MAISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISSA
BODACCQuestions fréquentes sur MAISSA
Quel est le numéro SIREN de MAISSA ?
Le numéro SIREN de MAISSA est 492 995 683. Le SIRET de son siège social est 492 995 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492995683.
Où se situe le siège social de MAISSA ?
Le siège social de MAISSA est situé 2 rue de Champigny, 94370 Sucy-en-Brie.
MAISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISSA.
Entreprises similaires
Même activité à Sucy-en-Brie
- DP4 SUCY94370 Sucy-en-BrieCA 594 k€
- LE COQ PORTUGAIS94370 Sucy-en-BrieCA 388 k€
- PETIT POMPADOUR94370 Sucy-en-BrieCA 380 k€
- BOIS LA CROIX PIZZAS94370 Sucy-en-BrieCA 360 k€
- SUCY PIZZA94370 Sucy-en-BrieCA 247 k€
- BELA94370 Sucy-en-BrieCA 82,3 k€
- MADEMOISELLE ROQUETTE94370 Sucy-en-BrieCA 41,3 k€
- ABICHOU RAMZI94370 Sucy-en-Brie
- ARRIVA PIZZA94370 Sucy-en-Brie
- CHEZ TONTON94370 Sucy-en-Brie
