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MAISSA

Active
Siren500 342 522SCI73000 CHAMBERYCréée le 05 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MAISSA est une SCI immatriculée le 5 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 342 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 av des Follaz, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LE FLOCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAISSA

Dénomination
MAISSA
SIREN
500 342 522
SIRET (siège)
500 342 522 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11500342522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 342 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2007
Siège social
520 AV DES FOLLAZ, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISSA

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés immobilière ou à prépondérance immobilière.

Finances de MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISSA

JL

JEAN-LOUIS LE FLOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

CM

CHRISTELE MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

CL

Camille LE FLOCH

Associé indéfiniment responsable

EL

Elodie LE FLOCH

Associé indéfiniment responsable

CC

Charlène CHAMBON

Associé indéfiniment responsable

MC

Morgane CHAMBON

Associé indéfiniment responsable

C

C E L M - COMPAGNIE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    500 342 522 00025 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FLOCH Jean-Louis Camus ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FLOCH Christèle Jeanne Armande

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : LE FLOCH Jean-Louis Camus modification le 26 Octobre 2018 ; Gérant : MARTINET Christèle Jeanne Armande modification le 26 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LE FLOCH Jean-Louis Camus modification le 26 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : MARTINET Christèle Jeanne Armande modification le 26 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : C E L M - COMPAGNIE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON en fonction le 30 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2007

Questions fréquentes sur MAISSA

Quel est le numéro SIREN de MAISSA ?

Le numéro SIREN de MAISSA est 500 342 522. Le SIRET de son siège social est 500 342 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500342522.

Qui dirige MAISSA ?

MAISSA est dirigée par JEAN-LOUIS LE FLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISSA ?

Le siège social de MAISSA est situé 520 av des Follaz, 73000 Chambery.

MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISSA.

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