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MAISSA

Active
Siren793 220 385SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 11 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 220 385. Son siège social est situé 19 Pl Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. MAHER ALGHAWI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISSA

Dénomination
MAISSA
SIREN
793 220 385
SIRET (siège)
793 220 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34793220385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 220 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
19 PL MARNAC, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISSA

BOUCHERIE.

Finances de MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISSA

MA

MAHER ALGHAWI

Gérant

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de MAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    793 220 385 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de MAISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2015. Clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur MAISSA

Quel est le numéro SIREN de MAISSA ?

Le numéro SIREN de MAISSA est 793 220 385. Le SIRET de son siège social est 793 220 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793220385.

Qui dirige MAISSA ?

MAISSA est dirigée par MAHER ALGHAWI, gérant.

Où se situe le siège social de MAISSA ?

Le siège social de MAISSA est situé 19 Pl Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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