MAISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 380 266, MAISSA est une SARL créée le 30 décembre 2013. Son siège social est situé 48 rue du General Leclerc, 14100 Lisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par ABDELLATIF JAMIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAISSA
INSEE- Dénomination
- MAISSA
- SIREN
- 799 380 266
- SIRET (siège)
- 799 380 266 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13799380266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 380 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 48 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISSA
Alimentation générale, tous produits alimentaires et non alimentaires, import-export
Finances de MAISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISSA
INSEEÉtablissements de MAISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
799 380 266 00012 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 4711B
Documents juridiques de MAISSA
INPIComptes annuels de MAISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2015. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2014-01-17
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Début d'activité : 2014-01-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-30
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur MAISSA
Quel est le numéro SIREN de MAISSA ?
Le numéro SIREN de MAISSA est 799 380 266. Le SIRET de son siège social est 799 380 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799380266.
Qui dirige MAISSA ?
MAISSA est dirigée par ABDELLATIF JAMIL, gérant.
Où se situe le siège social de MAISSA ?
Le siège social de MAISSA est situé 48 rue du General Leclerc, 14100 Lisieux.
MAISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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