MAÏSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAÏSSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 091 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL François Bernard, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. HICHAM LKART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAÏSSA
INSEE- Dénomination
- MAÏSSA
- SIREN
- 932 091 556
- SIRET (siège)
- 932 091 556 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02932091556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 091 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 septembre 2024
- Siège social
- 5 PL François Bernard, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAÏSSA
- BAR, RESTAURATION, VENTE A EMPORTER, snack Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. - Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de MAÏSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAÏSSA
INSEEÉtablissements de MAÏSSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83390 CUERSSiègeFermé
932 091 556 00013 · ouvert le 10 août 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MAÏSSA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAÏSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAÏSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAÏSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAÏSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAÏSSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAÏSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAÏSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2024
Questions fréquentes sur MAÏSSA
Quel est le numéro SIREN de MAÏSSA ?
Le numéro SIREN de MAÏSSA est 932 091 556. Le SIRET de son siège social est 932 091 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02932091556.
Qui dirige MAÏSSA ?
MAÏSSA est dirigée par HICHAM LKART, président de sas.
Où se situe le siège social de MAÏSSA ?
Le siège social de MAÏSSA est situé 5 PL François Bernard, 83390 Cuers.
MAÏSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAÏSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAÏSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAÏSSA.
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