MAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 223 327, MAITE est une SCI créée le 23 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Alsace Lorraine, 64130 Mauleon-Licharre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAITE GABASTOU-GOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAITE
INSEE- Dénomination
- MAITE
- SIREN
- 889 223 327
- SIRET (siège)
- 889 223 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49889223327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 223 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2020
- Siège social
- 28 BD ALSACE LORRAINE, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITE
Acquisition, administration et exploitation par bail de tout immeuble bâti
Finances de MAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
889 223 327 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAITE
INPIComptes annuels de MAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABASTOU-GOUGET Maïté
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-23 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2020
Questions fréquentes sur MAITE
Quel est le numéro SIREN de MAITE ?
Le numéro SIREN de MAITE est 889 223 327. Le SIRET de son siège social est 889 223 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49889223327.
Qui dirige MAITE ?
MAITE est dirigée par MAITE GABASTOU-GOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MAITE ?
Le siège social de MAITE est situé 28 bd Alsace Lorraine, 64130 Mauleon-Licharre.
MAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITE.
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