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MAITRE GINETTE

Active
Siren431 274 224Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MAITRE GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 431 274 224. Elle est domiciliée 21 Grande-rue, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MAITRE GINETTE

Dénomination
MAITRE GINETTE
SIREN
431 274 224
SIRET (siège)
431 274 224 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18431274224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 274 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1995
Siège social
21 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAITRE GINETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MAITRE GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    431 274 224 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Conformité de MAITRE GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITRE GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAITRE GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAITRE GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur MAITRE GINETTE

Quel est le numéro SIREN de MAITRE GINETTE ?

Le numéro SIREN de MAITRE GINETTE est 431 274 224. Le SIRET de son siège social est 431 274 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431274224.

Où se situe le siège social de MAITRE GINETTE ?

Le siège social de MAITRE GINETTE est situé 21 Grande-rue, 25000 Besancon.

MAITRE GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAITRE GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAITRE GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITRE GINETTE.

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