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993 646 645

Active
Siren993 646 645Entrepreneur individuel Masevaux-NiederbruckCréée le 19 janvier 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Fiche d'identité de 993 646 645

Dénomination
993 646 645
SIREN
993 646 645
SIRET (siège)
993 646 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64993646645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 646 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Masevaux-Niederbruck
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 646 645

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Dirigeants et représentants de 993 646 645

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Établissements de 993 646 645

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Masevaux-NiederbruckSiègeActif

    993 646 645 00016 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 1413Z

Conformité de 993 646 645

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 646 645. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 646 645 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 646 645

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026