MAITRE PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- 1tranche Sirene
MAITRE PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 2022 sous le numéro SIREN 403 568 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE de la Nougerée, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge. Son activité principale relève du code NAF 4322A et emploie 1 salarié.
Fiche d'identité de MAITRE PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- MAITRE PHILIPPE
- SIREN
- 403 568 090
- SIRET (siège)
- 403 568 090 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403568090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 568 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- 4 B RUE de la Nougerée, 17800, Saint-Sever-de-Saintonge
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAITRE PHILIPPE
PLOMBERIE SANITAIRE
Finances de MAITRE PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITRE PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAITRE PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17800 Saint-Sever-de-SaintongeSiègeActif
403 568 090 00035 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4322A
- 17800 ROUFFIACFermé
403 568 090 00019 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 453E
- 17800 ROUFFIACFermé
403 568 090 00027 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de MAITRE PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAITRE PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITRE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITRE PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITRE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITRE PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 1er chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010242
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/04454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITRE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITRE PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur MAITRE PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de MAITRE PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de MAITRE PHILIPPE est 403 568 090. Le SIRET de son siège social est 403 568 090 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403568090.
Où se situe le siège social de MAITRE PHILIPPE ?
Le siège social de MAITRE PHILIPPE est situé 4 B RUE de la Nougerée, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge.
MAITRE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITRE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITRE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITRE PHILIPPE.
Combien de salariés compte MAITRE PHILIPPE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MAITRE PHILIPPE emploie 1 salarié.
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