MAITRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAITRISE est une SCI immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 053 229. Elle est domiciliée 45 bd Victor Hugo, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAITRISE
INSEE- Dénomination
- MAITRISE
- SIREN
- 830 053 229
- SIRET (siège)
- 830 053 229 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46830053229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 053 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2017
- Siège social
- 45 BD VICTOR HUGO, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITRISE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers, en vue de leur exploitation non commerciale, de leur location non-meublée, la prise ou la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion
Finances de MAITRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITRISE
INSEEBAC
Autre
Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans
Établissements de MAITRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
830 053 229 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAITRISE
INPIComptes annuels de MAITRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITRISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2023R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025006877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025089381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08580
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2025095284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2025R00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 26 février 2026 · N° J2025000030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L04389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025013952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/56960
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/57252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025016105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F09350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00093
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2021F02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024005973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025007542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00221
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/20782
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02597
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024001514
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/09235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025026783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024023778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/20134
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025L00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025033742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 18/02201
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03723
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00325
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/09235
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50837
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01821
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024008257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.378
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/10072
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/10172
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00449
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Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00682
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00337
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/81871
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01433
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L01089
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07524
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R00520
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025001833
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00992
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/11806
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01501
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025F00063
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00002
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00545
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05854
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01170
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03928
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2017
Questions fréquentes sur MAITRISE
Quel est le numéro SIREN de MAITRISE ?
Le numéro SIREN de MAITRISE est 830 053 229. Le SIRET de son siège social est 830 053 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46830053229.
Qui dirige MAITRISE ?
MAITRISE est dirigée par STEPHANE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAITRISE ?
Le siège social de MAITRISE est situé 45 bd Victor Hugo, 92110 Clichy.
MAITRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITRISE.
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